Conditions générales
Article 1 – Définitions
Dans les présentes conditions, on entend par :
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Délai de rétractation : la période pendant laquelle le consommateur peut exercer son droit de rétractation.
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Consommateur : la personne physique qui n’agit pas dans le cadre d’une activité professionnelle ou commerciale et qui conclut un contrat à distance avec l’entreprise.
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Jour : un jour calendaire.
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Contrat à exécution successive : un contrat à distance concernant une série de produits et/ou de services dont les obligations de livraison ou de réception s’étalent dans le temps.
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Support durable : tout moyen permettant au consommateur ou à l’entreprise de stocker des informations qui lui sont personnellement adressées, de manière à pouvoir les consulter ultérieurement et les reproduire sans modification.
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Droit de rétractation : la possibilité pour le consommateur de résilier le contrat à distance dans le délai de réflexion.
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Entreprise (ou “le vendeur”) : la personne physique ou morale qui propose des produits et/ou des services à distance aux consommateurs.
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Contrat à distance : un contrat conclu dans le cadre d’un système de vente à distance organisé par l’entreprise, sans présence physique simultanée du consommateur et du vendeur.
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Conditions Générales : les présentes conditions générales de vente de Hiver & Co. Paris.
Article 2 – Identité de l’entreprise
Nom commercial : Hiver & Co. Paris
Numéro d’immatriculation (KvK) : 91703271
Numéro de TVA : NL004909997B02
Adresse e-mail du service client : info@hivercoparis.fr
Adresse du siège : Dagpauwoog 81, Pays-Bas
Article 3 – Champ d’application
Les présentes conditions générales s’appliquent à toute offre de Hiver & Co. Paris ainsi qu’à tout contrat à distance conclu entre l’entreprise et le consommateur.
Avant la conclusion du contrat à distance, le texte des présentes conditions générales sera mis à la disposition du consommateur.
Si cela n’est pas raisonnablement possible, il sera indiqué où ces conditions peuvent être consultées électroniquement et qu’elles seront envoyées gratuitement sur demande.
Lorsque le contrat est conclu par voie électronique, Hiver & Co. Paris garantit que le texte des conditions peut être sauvegardé facilement sur un support durable.
Les situations non prévues dans les présentes conditions seront interprétées selon “l’esprit” des conditions générales.
Article 4 – L’offre
Si une offre a une durée de validité limitée ou est soumise à certaines conditions, cela est clairement indiqué.
Toutes les offres sont sans engagement. Hiver & Co. Paris se réserve le droit de modifier ou d’adapter l’offre.
Les descriptions des produits et services sont rédigées avec soin pour permettre une bonne évaluation par le consommateur.
Les photographies sont une représentation fidèle des produits proposés, bien que les couleurs puissent légèrement différer de la réalité selon l’écran utilisé.
Chaque offre précise :
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Le prix, hors éventuels droits de douane et TVA d’importation, à la charge du client.
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Les frais éventuels de livraison.
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Le mode de conclusion du contrat.
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Le droit (ou non) de rétractation.
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Les modalités de paiement, de livraison et d’exécution.
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La durée de validité de l’offre.
Article 5 – Le contrat
Le contrat est conclu au moment où le consommateur accepte l’offre et remplit les conditions correspondantes.
Une confirmation électronique est immédiatement envoyée au consommateur.
En cas de paiement électronique, Hiver & Co. Paris met en œuvre des mesures de sécurité adaptées.
L’entreprise se réserve le droit de refuser une commande ou d’imposer des conditions spéciales en cas de doute sur la solvabilité du client.
Le consommateur recevra, après la conclusion du contrat, les informations suivantes :
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L’adresse du siège pour les réclamations.
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Les conditions d’exercice du droit de rétractation.
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Les informations sur les garanties et services après-vente.
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Les informations figurant à l’article 4.
Article 6 – Droit de rétractation
Le consommateur dispose d’un délai de 30 jours pour se rétracter sans justification.
Ce délai commence le lendemain de la réception du produit.
Pendant ce délai, le consommateur doit manipuler le produit et son emballage avec soin.
S’il souhaite exercer son droit de rétractation, il doit en informer Hiver & Co. Paris par e-mail à : info@hivercoparis.fr.
Le produit doit être renvoyé dans son état d’origine, avec tous les accessoires, de préférence dans son emballage d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du consommateur, y compris en cas de retour vers le fournisseur à l’étranger.
Article 7 – Remboursement
Si le consommateur a exercé son droit de rétractation, Hiver & Co. Paris remboursera le montant payé dans un délai de 30 jours après réception du produit retourné ou après présentation d’une preuve d’expédition.
Article 8 – Exclusions du droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas pour :
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Les produits confectionnés selon les spécifications du consommateur.
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Les articles personnalisés.
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Les produits scellés pour des raisons d’hygiène, lorsque le sceau a été brisé.
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Les produits périssables.
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Les téléchargements numériques ou services déjà commencés avant la fin du délai de rétractation.
Article 9 – Prix
Les prix indiqués ne seront pas augmentés pendant la période de validité de l’offre, sauf changement du taux de TVA ou autres réglementations légales.
Tous les prix s’entendent hors éventuels frais de douane et TVA à l’importation, facturés directement au client par le transporteur.
Article 10 – Conformité et garantie
Hiver & Co. Paris garantit que les produits sont conformes au contrat et aux normes de qualité et de sécurité en vigueur.
Tout défaut doit être signalé dans un délai de 30 jours après la réception du produit.
Les retours doivent être effectués dans l’emballage d’origine et en parfait état.
Article 11 – Livraison et exécution
Hiver & Co. Paris prendra le plus grand soin dans la réception et le traitement des commandes.
Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par le consommateur.
Les commandes sont généralement livrées sous 5 à 14 jours ouvrables.
En cas de retard ou d’indisponibilité, le consommateur en sera informé et pourra annuler sa commande sans frais.
Article 12 – Durée et résiliation
Les contrats à durée indéterminée peuvent être résiliés à tout moment avec un préavis d’un mois.
Les contrats à durée déterminée ne peuvent pas être prolongés automatiquement.
Article 13 – Paiement
Sauf accord contraire, le paiement doit être effectué dans un délai de 7 jours ouvrables après la confirmation de commande.
En cas de non-paiement, Hiver & Co. Paris se réserve le droit de facturer les frais de recouvrement légaux.
Article 14 – Réclamations
Les réclamations doivent être envoyées dans un délai de 7 jours après constatation du défaut, par e-mail à info@hivercoparis.fr.
Les réclamations seront traitées dans un délai maximum de 30 jours.
Si la plainte est fondée, Hiver & Co. Paris remplacera ou réparera gratuitement le produit.
Article 15 – Litiges
Les contrats conclus avec Hiver & Co. Paris sont régis exclusivement par le droit néerlandais, même si le consommateur réside à l’étranger.